Mentions légales

Mentions Légales et Politique de Confidentialité FREELLIA
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Informations Légales sur l'Éditeur
Société Responsable
FREELLIA
22BIS RUE DES ROSSIGNOLS
95150 TAVERNY
SIRET: 983 697 087 00028
Direction
Directeur de la publication:
Xavier SHEOJORE
Contact
Pour toute demande:
contact@freellia.com
Hébergement
Le site est hébergé par:
SCALEWAY
Propriété Intellectuelle et Accès au Site
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site FREELLIA (textes, logos, graphismes, interfaces, etc.) constitue la propriété exclusive de FREELLIA, sauf mentions contraires explicitement indiquées. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.
Accès et Disponibilité
Le site FREELLIA est accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption programmée pour des opérations de maintenance technique. FREELLIA ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des difficultés d'accès liées à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure indépendants de notre volonté.
Données Personnelles Collectées
Identification
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Mot de passe (chiffré)
Données Professionnelles
CV et expérience
Compétences
Appels d'offre
Commissions générées
Données d'Usage
Connexions
Actions sur plateforme
Journaux d'activité
Données de Sécurité
Adresse IP
Journaux de connexion
Données Financières
Jours prestés
Astreintes
Taux de commission
Finalités et Base Légale du Traitement
Gestion des comptes utilisateurs
Base légale: Exécution contractuelle (CGU)
Création et suivi des appels d'offre
Base légale: Exécution contractuelle et intérêt légitime
Recommandation et traitement des profils
Base légale: Consentement explicite et intérêt légitime
Suivi des paiements et commissions
Base légale: Exécution contractuelle et obligations légales
Notifications et communications
Base légale: Consentement explicite
Sécurité et conformité
Base légale: Obligations légales et intérêt légitime
Conservation et Destinataires des Données
Durée de Conservation
Données de compte: 3 ans après dernière activité
Appels d'offre: 5 ans
Données de paiement: 10 ans (obligation comptable)
Journaux de connexion: 12 mois maximum
Destinataires
Équipe administrative FREELLIA
Partenaires liés aux appels d'offre (si applicable)
Prestataires techniques (hébergement, sécurité, emailing)
Limitations
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers ou utilisée à des fins commerciales externes sans consentement explicite préalable.
Mesures de Sécurité
Protection Technique
FREELLIA met en œuvre des mesures de sécurité robustes incluant le chiffrement des mots de passe selon les standards de l'industrie. Nos serveurs sont protégés par des pare-feu et systèmes de détection d'intrusion avancés, garantissant la sécurité de vos informations contre les accès non autorisés.
Contrôle d'Accès
L'accès aux données sensibles est strictement limité au personnel autorisé disposant des habilitations nécessaires. Chaque accès est journalisé dans nos systèmes, permettant une traçabilité complète des consultations et modifications effectuées sur les données personnelles.
Audit et Amélioration Continue
Nos procédures de sécurité font l'objet d'audits réguliers et d'une amélioration continue pour répondre aux évolutions des menaces et aux meilleures pratiques du secteur. Nous effectuons des tests de pénétration périodiques pour évaluer la robustesse de nos systèmes.
Droits des Utilisateurs et Cookies
Droit d'accès et de rectification
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et leur rectification si elles sont inexactes. Nous vous fournirons une copie des données que nous détenons vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit à l'effacement et à la limitation
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Réclamation auprès de la CNIL
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